Conditions générales d’utilisation

Version 2.0 — en vigueur le 4 octobre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès à l’application Divex et son utilisation. Elles sont complétées par la politique de confidentialité.

1. Éditeur

Divex est édité par Joseph LALOT EI, entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée sous le nom commercial « 44 apps », 101 route d’Albi, 31200 Toulouse, France, SIRET 102 010 204 00018, joignable à app.divex@gmail.com (ci-après « Divex » ou « nous »). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

2. Définitions

Application : l’application mobile Divex pour iOS et Android, ainsi que ses versions futures sur d’autres supports.
Utilisateur ou « vous » : toute personne qui utilise l’Application.
Compte : l’espace personnel créé avec une adresse e-mail. Compte invité : un compte créé sans adresse e-mail, aux fonctions limitées.
Contenu : toute information que vous publiez ou enregistrez dans l’Application (plongées, notes, photos, vidéos, commentaires, sites, observations, profil).
Groupe : un espace partagé entre plusieurs Utilisateurs (groupe privé, club ou centre de plongée).
Premium : l’abonnement payant qui donne accès à des fonctions supplémentaires.

3. Acceptation

Vous acceptez les CGU en cochant la case prévue à cet effet lors de votre inscription ou de votre première connexion, puis à nouveau après chaque modification importante. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne pouvez pas utiliser l’Application.

4. Conditions d’accès

Vous devez avoir au moins 16 ans.
Un Compte est personnel : vous ne pouvez ni le partager, ni le céder, ni utiliser celui d’un autre.
Les informations que vous fournissez doivent être exactes ; vous ne pouvez pas usurper l’identité d’une autre personne.
L’Application est gratuite ; certaines fonctions nécessitent Premium. L’équipement et la connexion à internet restent à votre charge.

Le mode invité permet d’essayer Divex sans adresse e-mail. Un Compte invité ne peut ni souscrire à Premium, ni rejoindre de Groupe, et ses plongées restent privées. Il est supprimé après 90 jours sans utilisation. Vous pouvez le retrouver sur le même appareil ou le transformer à tout moment en Compte complet, sans perdre vos données.

5. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité de votre Compte. Si vous constatez un usage frauduleux, changez votre mot de passe et prévenez-nous à app.divex@gmail.com.

6. Le service

Divex permet notamment de tenir un carnet de plongée, d’importer des plongées, de consulter des statistiques, trophées et objectifs, d’identifier les espèces observées, de visualiser ses plongées sur une carte, d’échanger avec ses amis et les membres de ses Groupes, de partager une plongée en image et d’exporter ses données.

Nous faisons évoluer l’Application pour l’améliorer, la sécuriser ou l’adapter à la loi. Si une modification affecte négativement et de manière plus que mineure votre accès ou votre usage, nous vous en informons à l’avance ; vous pouvez alors mettre fin au contrat sans frais dans les 30 jours suivant cette information ou la modification, selon ce qui intervient en dernier (art. L. 224-25-25 du Code de la consommation).

7. Règles de conduite

Divex est une communauté de plongeurs. Nous appliquons une tolérance zéro envers les contenus et comportements répréhensibles. Il est interdit de publier ou de faire :

un contenu illégal, haineux, discriminatoire, violent, à caractère sexuel ou montrant de la nudité ;
du harcèlement, des menaces, des insultes ou de l’intimidation ;
une atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui, notamment publier la photo d’une personne sans son accord ;
une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
une usurpation d’identité ou un faux profil ;
du spam, de la publicité ou du démarchage non sollicités ;
de fausses données destinées à tromper les autres Utilisateurs, par exemple pour fausser un classement ;
l’incitation à des pratiques de plongée dangereuses ;
toute tentative de contourner la sécurité de l’Application, d’accéder aux données d’autrui, ou d’extraire massivement des données par des moyens automatisés ;
la décompilation ou la modification de l’Application, hors des cas autorisés par la loi.

8. Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos Contenus. Vous garantissez détenir les droits nécessaires pour les publier, et avoir l’accord des personnes qui y sont reconnaissables ou nommées.

Pour faire fonctionner le service, vous accordez à Divex, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier, le droit de reproduire, stocker, adapter techniquement (redimensionnement, compression, vignettes) et afficher vos Contenus dans l’Application. Cette licence sert uniquement à les montrer aux personnes autorisées par vos réglages de visibilité et à faire fonctionner les fonctions que vous utilisez (partage en image, export). Elle prend fin lorsque vous supprimez le Contenu ou votre Compte. Divex n’utilise jamais vos Contenus à des fins publicitaires et ne les vend pas.

Deux exceptions s’appliquent, parce que ces Contenus enrichissent des catalogues partagés par toute la communauté :

Sites de plongée : en créant un site (nom, position, description), vous accordez à Divex, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, le droit de le reproduire, de le modifier pour corriger ou fusionner des doublons, et de l’afficher dans l’Application. Le site reste disponible, sans lien avec vous, après la suppression de votre Compte.
Photos du catalogue d’espèces : si vous proposez une photo et qu’elle est acceptée, vous accordez à Divex, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur, le droit de la reproduire et de la représenter dans l’Application pour illustrer l’espèce, avec mention de votre nom. Vous pouvez demander son retrait à tout moment ; nous la retirons dans un délai de 30 jours.

Plongées partagées : lorsque vous invitez quelqu’un sur une plongée, il doit accepter l’invitation pour y figurer. Si vous supprimez une plongée que vous avez créée, les participants n’y ont plus accès et leurs notes personnelles sur cette plongée sont supprimées. Pour un binôme qui n’a pas de compte, limitez-vous à un prénom ou un pseudonyme.

9. Signalement, modération et sanctions

Vous pouvez signaler un Utilisateur depuis son profil (photo, nom ou biographie inappropriés, harcèlement, faux profil, spam…) et le mettre en sourdine pour ne plus recevoir ses notifications.

Pour signaler un contenu précis (plongée, photo, commentaire), ou si vous n’avez pas de compte, écrivez à app.divex@gmail.com. Indiquez l’emplacement précis du contenu, les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite ou contraire aux CGU, vos nom et adresse e-mail, et une déclaration confirmant que votre signalement est exact et fait de bonne foi. Nous accusons réception et vous informons de notre décision.

Les signalements sont examinés par une personne, sans outil de décision automatisé. Selon la gravité et la répétition des faits, nous pouvons retirer un contenu, en restreindre la visibilité, suspendre temporairement un Compte ou le supprimer. Sauf urgence (contenu manifestement illicite, sécurité d’autrui), nous vous prévenons et vous permettons de présenter vos observations.

Chaque décision vous est notifiée par e-mail avec ses motifs : les faits retenus, la règle des CGU ou la loi appliquée et les voies de recours. Vous pouvez la contester dans les 6 mois en écrivant à app.divex@gmail.com ; votre dossier est alors réexaminé. Vous conservez la possibilité de saisir le juge. Si nous avons connaissance d’une infraction menaçant la vie ou la sécurité d’une personne, nous en informons les autorités.

Point de contact pour les Utilisateurs et les autorités (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, art. 11 et 12) : app.divex@gmail.com, en français ou en anglais.

10. Avertissement de sécurité en plongée

Divex est un carnet de plongée. Ce n’est ni un outil de planification de plongée, ni un instrument de sécurité, ni un dispositif médical.

Les données affichées (profondeurs, paliers, gaz, pressions partielles d’oxygène, exposition à l’oxygène, consommation, vitesse de remontée) proviennent de vos saisies ou de votre ordinateur de plongée. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent être incomplètes ou inexactes, notamment à cause du matériel ou du format d’import.
Ne planifiez jamais une plongée et ne prenez aucune décision en plongée sur la seule base de Divex. Rien ne remplace votre formation, le respect des limites de votre niveau, votre ordinateur de plongée, vos tables et les consignes de votre encadrement.
Les trophées, défis et classements, y compris ceux liés à la profondeur, récompensent une activité enregistrée. Ils ne vous invitent jamais à dépasser votre niveau, vos limites ou celles de votre matériel.
Les rappels de validité de certificat médical sont une aide à la mémoire. Ils ne valent pas avis médical : seul un médecin peut se prononcer sur votre aptitude.

11. Premium

Les fonctions Premium sont proposées par abonnement. Les achats passent par l’App Store d’Apple ou Google Play.

12. Services tiers

Certaines fonctions reposent sur des services tiers que vous choisissez d’utiliser : Garmin Connect, Suunto, l’App Store, Google Play, Instagram ou votre application de cartes. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions. Divex ne contrôle pas leur disponibilité et peut devoir adapter ou interrompre une connexion si un service tiers la modifie. Vous pouvez déconnecter un service à tout moment.

13. Propriété intellectuelle

L’Application, sa marque, son code, son design et ses contenus éditoriaux appartiennent à Divex. Nous vous accordons un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible de l’Application, pour un usage conforme aux CGU.

L’Application intègre des composants et des données de tiers, utilisés selon leur licence : données cartographiques © les contributeurs d’OpenStreetMap (licence ODbL), photos d’iNaturalist (licences Creative Commons, avec mention de leur auteur), descriptions issues de Wikipédia (licence CC BY-SA), taxonomie WoRMS et logiciels libres. La liste des logiciels libres utilisés et de leurs licences est disponible sur demande.

14. Disponibilité et mises à jour

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que l’Application soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne. L’Application se met à jour automatiquement ; une mise à jour peut être rendue obligatoire lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité ou au bon fonctionnement du service. Une partie des fonctions reste utilisable hors ligne et se synchronise au retour de la connexion. Nous vous conseillons d’exporter régulièrement votre carnet.

15. Responsabilité

Divex répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations, dans les conditions prévues par la loi. Divex n’est pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs, des décisions prises en plongée, de l’exactitude des données transmises par votre matériel ou par un service tiers, ni des dommages résultant d’un usage contraire aux CGU ou d’un cas de force majeure.

Rien dans les CGU ne limite la responsabilité de Divex en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ni ne vous prive de la garantie légale de conformité et des autres droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.

16. Durée et résiliation

Les CGU s’appliquent pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant votre Compte depuis les Réglages ; pensez à résilier séparément un abonnement Premium sur votre store.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement grave ou répété aux CGU, dans les conditions de la section 9. Si nous mettons fin au service sans manquement de votre part, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance, vous permettons d’exporter vos données et vous remboursons la part non utilisée d’un abonnement en cours.

17. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU pour tenir compte d’une évolution de l’Application, de la loi ou de la jurisprudence. Nous vous informons de toute modification importante, par un moyen approprié (dans l’Application ou par e-mail), au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si elle résulte d’une obligation légale ou d’un impératif de sécurité. Elle vous est ensuite présentée à l’ouverture de l’Application et doit être acceptée pour continuer à l’utiliser. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez supprimer votre Compte et résilier votre abonnement sans frais avant son entrée en vigueur. Une modification des CGU ne change jamais le prix ni la durée d’un abonnement en cours.

18. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à app.divex@gmail.com : nous recherchons avec vous une solution amiable. À défaut, vous pouvez saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Les CGU sont rédigées en français ; les traductions sont fournies pour votre commodité. En cas de divergence, la version française prévaut.